Le saviez-vous ?
En matière de crédit immobilier, la signature du compromis de vente est importante car elle sert de point de départ au temps qui vous est imparti pour réunir les liquidités nécessaires à l’achat de votre futur logement.
L’achat d’un bien immobilier se fait en deux étapes : le compromis de vente est signé en premier, suivi de l’acte de vente officiel deux à trois mois plus tard.
Qu’est-ce qu’un compromis exactement ? C’est un “avant-contrat”, dans lequel le vendeur promet de vendre son bien à l’acheteur et l’acheteur promet d’acheter son bien au vendeur.
L’avant-contrat leur permet de s’entendre sur le prix du bien à vendre, les conditions générales et particulières dans lesquelles la vente aura lieu, les conditions suspensives et le délai de signature de l’acte de vente.
Si vous prévoyez un délai très long, le vendeur peut avoir besoin d’une avance pour garantir votre engagement d’achat. La pratique de l’avance, qui peut varier de 5 à 10%, est également utilisée par les promoteurs immobiliers.
Qu’une avance soit versée ou non au moment de l’accord, les droits d’enregistrement du contrat de vente sont fixés à 200 DHS en plus des droits de timbre.
Si les parties peuvent réaliser la vente immédiatement, un compromis de vente n’est pas nécessaire. Si l’acheteur a besoin d’un prêt pour financer l’achat, un compromis de vente doit être rédigé pour lier juridiquement les futurs vendeurs et acheteurs.
Après la signature du contrat de vente préliminaire, le délai pour l’obtention d’un prêt immobilier est fixé.
Il est essentiel de comprendre que le contrat de vente est en principe valable pendant 30 jours. Toutefois, l’idéal est de le signer pour 45 ou 60 jours. En effet, la banque doit donner son accord et chacune des parties ainsi que le notaire doivent effectuer les démarches administratives avant que la vente ne puisse être réalisée.
Comment réduire les délais d’approbation de votre prêt ?
Les délais de traitement diffèrent selon les établissements de crédit. Si les banques traditionnelles ont des délais de traitement plus longs, certains établissements sont plus efficaces dans le montage des dossiers, avec la possibilité de soumettre votre demande instantanément en ligne.
Que se passe-t-il si vous n’obtenez pas le prêt ?
Le contrat de vente est simplement annulé si la ou les banques contactées refusent votre demande de prêt hypothécaire. Vous pouvez montrer au vendeur la preuve du refus du prêt, comme les copies des réponses négatives des institutions.
En résumé, vous disposez de 45 jours après la signature du compromis de vente pour trouver un prêt hypothécaire !
